En vigueur au 27/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir les conditions générales, techniques et financières applicables à l’ensemble des prestations de service d’illustration, de création visuelle et de mise en page proposées par Adrien Cambien, illustrateur vectoriel indépendant (ci-après « le Prestataire » ou « l’Auteur »), à ses clients (ci-après « le Client »).
Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par le Client. Les conditions générales d’achat du Client, si elles existent, ne prévalent pas sur les présentes CGV, sauf accord écrit et expressément accepté par le Prestataire.
Nom / Raison sociale : Adrien Cambien, entrepreneur individuel
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Activité : illustrateur spécialisé dans la technique vectorielle
Adresse du lieu d’exercice : 8 rue Armand 69100 Villeurbanne
SIRET : 80264821200024
N° de TVA intracommunautaire : non assujetti à la TVA
E-mail : adrien@cambien.net
Site internet : https://adrien.cambien.net/
Directeur de la publication : Adrien Cambien
Le Prestataire intervient dans les domaines suivants :
Illustration vectorielle : création d’illustrations personnalisées exportables sur tous supports print et web (technique vectorielle via Illustrator), y compris 3D isométrique ;
Illustration de prévention : affiches, bandes dessinées / strips, PLV destinés à mémoriser des gestes de sécurité ;
Édition et packaging : illustrations pour emballages, supports imprimés, prépresse ;
Notice d’utilisation de produit : illustrations (notamment en filaire) et, le cas échéant, mise en page complète de la notice ;
Mise en page vectorielle (Affinity / Illustrator) en complément d’une commande d’illustrations.
Le détail, le périmètre, les livrables et le délai de chaque mission sont définis dans un devis ou un bon de commande préalable, qui fait office de contrat et précise les présentes CGV.
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, établi à partir d’un brief fourni par le Client et, le cas échéant, d’un entretien.
Le devis précise : la description de la prestation, le nombre et le type d’illustrations, les livrables et formats, le délai de réalisation, le prix HT, ainsi que les conditions d’utilisation des droits d’auteur.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Toute commande postérieure à ce délai pourra donner lieu à un nouveau devis.
La commande est ferme et définitive à réception par le Prestataire :
du devis daté, signé et portant la mention « Bon pour accord » (ou d’un accord explicite par e-mail), et
de l’acompte de 30 % du montant total HT (voir Article 7).
Toute modification ou demande complémentaire par rapport au devis initial fait l’objet d’un devis complémentaire et peut entraîner une révision du prix et des délais.
Le déroulement standard d’une mission comprend :
Brief : le Client transmet au Prestataire les éléments nécessaires (cahier des charges, contenus, charte graphique, codes couleur, contraintes techniques, échéances).
Phase 1 — Croquis : réalisation de croquis d’après le brief, permettant d’échanger sur la composition et de corriger jusqu’à obtention d’un croquis élaboré. Cette phase, essentielle, permet d’aligner les vocabulaires techniques respectifs.
Phase 2 — Réalisation vectorielle : exécution de l’illustration finale sur Illustrator (mise en place des couleurs et du texte). Les couleurs peuvent ensuite être ajustées relativement rapidement.
Phase 3 — Mise en page (optionnelle) : sur commande expresse, mise en page vectorielle (notices, documents) via Affinity / Illustrator.
Allers-retours : dans l’esprit d’une collaboration basée sur la confiance, le Prestataire n’impose pas de nombre d’allers-retours sur la phase croquis. Toutefois :
Attention : Toute illustration et tout croquis terminé non acceptés seront facturés à la hauteur de l’avancement du travail.
À la validation finale, le Prestataire transmet les fichiers sources et d’exploitation suivants, selon ce qui est prévu au devis :
AI — fichier source Adobe Illustrator (pour reprise par un graphiste interne : couleurs, contours, etc.) ;
AF — fichier source Affinity (notices / mise en page) ;
SVG — format vectoriel léger pour le web (non recommandé pour les illustrations complexes dédiées au web : pointillisme, travail au trait, en raison du poids) ;
JPEG / PNG — formats pixellisés pour importation simple ;
PDF — pour la mise en page avec illustrations intégrées.
La livraison se fait par voie dématérialisée (e-mail ou lien de téléchargement via Smash).
Sauf stipulation contraire, les fichiers sont conservés par le Prestataire pendant une durée de 12 mois à compter de la livraison. Au-delà, aucune garantie de conservation n’est due, sauf convention contraire.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) ;
Barème indicatif du Prestataire :
Tarif journalier (TJM) : 480,00 € HT
Taux horaire : 60,00 € HT
Le tarif final d’une mission est estimé en fonction du temps passé, de la composition et du style (voir catégories ci-dessous).
Catégories de complexité (indicatif) :
Tarif le moins élevé : personnages sans décor, style main levée ou encrage seul, sans couleur.
Tarif modéré : personnages dans un décor ou composition plus large, style réaliste avec couleurs et nuances d’ombre.
Tarif élevé : grande illustration à composition très détaillée, style très réaliste, techniques variées (pointillisme, etc.), couleurs dynamiques.
La mise en page constitue un service additionnel et augmente le tarif, y compris pour de petites illustrations.
Acompte : un acompte de 30 % du montant total HT est exigible à la commande pour démarrer la prestation. Cet acompte ne donne pas lieu à remboursement en cas d’annulation par le Client (voir Article 11).
Solde : le solde (70 %) est payable à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture de solde, envoyée à la fin de la prestation. Les fichiers simples (SVG, PDF, JPEG et PNG) sont remis à la fin de la prestation. Les fichiers sources (AI et AF) sont remis après encaissement intégral de la facture de solde.
Facturation : une facture est émise à la livraison (ou selon l’échéancier convenu). Le paiement s’effectue par virement bancaire à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, sauf autre délai convenu par écrit.
En cas de règlement anticipé, aucun escompte n’est accordé sauf convention contraire.
En l’absence de paiement à l’échéance, des pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points sont exigibles de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire (article L441-10 du Code de commerce).
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est également due par le Client défaillant, sans préjudice des autres frais réellement exposés.
En cas de retard de paiement, le Prestataire peut suspendre la prestation et la livraison des livrables jusqu’au règlement intégral, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
Le non-paiement total ou partiel à l’échéance peut entraîner l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues et, le cas échéant, la résiliation du contrat de plein droit.
Le Prestataire est auteur des illustrations au sens du Code de la propriété intellectuelle. La présente clause définit l’étendue de la cession des droits.
Sauf clause contraire au devis, la cession consentie est une exclusivité partielle liée au secteur d’activité du Client. Le Client reçoit, pour la durée et le territoire convenus (à défaut, monde entier / durée prévue au contrat), un droit d’usage exclusif dans son secteur d’activité, à des fins commerciales.
Le Prestataire conserve ses droits moraux (inaliénables) :
Droit de paternité : le Prestataire reste l’auteur. Aucune mention du nom n’est obligatoire sur les supports utilisés, sauf sur le site internet et les produits culturels où la mention de l’auteur doit être indiquée.
Droit au respect de l’œuvre : le Client ne peut modifier l’illustration sans l’accord du Prestataire. Dérogation : le Client peut toutefois changer les couleurs, agrandir/réduire l’illustration et modifier l’épaisseur du contour, à condition de préserver une bonne visibilité.
Droit de divulgation : le Client doit indiquer au Prestataire les supports d’utilisation prévus. Toute utilisation sur un support non prévu doit faire l’objet d’une information préalable et d’une discussion tarifaire.
Droit de retrait : non applicable ; le Client peut utiliser l’illustration jusqu’à la fin du contrat.
Le Prestataire conserve le droit d’exploiter les illustrations pour sa communication personnelle (portfolio, site web, réseaux sociaux), à titre non commercial.
Une exclusivité totale peut être accordée sur demande, mais doit être négociée et donne lieu à un tarif majoré.
Conformément à l’article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle, la cession des droits est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans le contrat/devis et que le domaine d’exploitation soit délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Aucun droit n’est transféré tant que la facture n’est pas intégralement réglée.
Le Client garantit :
disposer des droits et autorisations nécessaires sur tous les éléments qu’il fournit au Prestataire (textes, photos, logos, charte graphique, marques, données) ;
que les informations transmises sont exactes et complètes ;
avoir obtenu les autorisations éventuelles liées à l’utilisation de personnes réelles ou d’éléments protégés.
Le Client s’engage à indemniser le Prestataire contre toute réclamation, action ou condamnation découlant de la fourniture ou de l’utilisation d’éléments dont le Client n’avait pas les droits.
En cas d’annulation par le Client avant le démarrage des travaux, l’acompte de 30 % reste acquis au Prestataire à titre d’indemnisation forfaitaire.
En cas d’annulation en cours de mission, le Prestataire conserve l’acompte et facture en outre le travail déjà réalisé, au prorata de l’avancement, sur la base du tarif horaire de 60 € HT.
En cas de faute grave du Client (défaut de communication, non-paiement, manquement aux obligations), le Prestataire peut résilier le contrat de plein droit après une mise en demeure restée infructueuse.
En cas de manquement du Prestataire, le Client peut, après mise en demeure, résilier le contrat ; le Prestataire conserve la rémunération correspondant au travail effectué.
Les délais sont indiqués au devis et courent à compter de la réception de l’acompte et du brief complet.
Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de la rapidité des retours et validations du Client. Tout retard du Client dans la fourniture des éléments ou dans les validations décale d’autant le délai de livraison, sans que le Prestataire puisse être tenu responsable.
Le Prestataire s’engage à notifier sans délai tout événement susceptible d’affecter le délai.
Le retard de livraison non imputable au Client ne peut donner lieu à des dommages et des intérêts. Le Prestataire peut toutefois proposer, à titre commercial, une compensation définie au devis.
Aucune des parties ne sera responsable des manquements à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence (notamment : catastrophe naturelle, incendie, panne de matériel ou de réseau indépendante de la volonté du Prestataire, maladie grave, décisions administratives). Les obligations sont suspendues le temps de l’événement, et la prestation poursuivie dès la disparition de l’événement.
Le Client dispose d’un délai de 8 jours à compter de la réception des livrables pour formuler, par écrit, toute réclamation motivée relative à des erreurs matérielles ou des non-conformités au devis. Dérogation : le Client peut solliciter des micro-corrections (typographie, ajustement de couleurs lié au print) dans un délai de 30 jours après la livraison, sans frais supplémentaire. Au-delà, toute intervention sera facturée.
Passé ce délai, sans réclamation écrite, les livrables sont réputés acceptés sans réserve.
Les réclamations ne suspendent pas l’exigibilité du paiement.
Chacune des parties s’engage à conserver confidentielles les informations de toute nature (notamment stratégiques, commerciales, techniques) qu’elle aurait pu recevoir de l’autre partie dans le cadre de la prestation, pendant et après celle-ci, pour une durée de 3 ans.
Le Prestataire s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la politique de protection des données disponible sur son site : https://adrien.cambien.net/rgpd/. Les données collectées dans le cadre de la relation contractuelle (identité, coordonnées, éléments de facturation) sont conservées pour la durée des obligations légales et comptables. Le Prestataire ne communique ces données à aucun tiers, sauf obligation légale ou prestataire technique nécessaire à l’exécution du contrat, lui-même soumis à une obligation de confidentialité.
Les présentes CGV et l’ensemble des prestations sont régis par le droit français.
Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige est porté devant le Tribunal judiciaire compétent (en principe celui du ressort du Prestataire), même s’il y a plusieurs défendeurs ou un appel en garantie.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La version en vigueur est datée en en-tête.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Adrien Cambien
E-mail : adrien@cambien.net
Site : https://adrien.cambien.net/
